Commune de Touverac
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Un ERP : ERP : Établissement recevant du public doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d’accessibilité.

Les règles d’accessibilité. Conception de produits, d’équipements, de programmes et de services nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité à son logement, ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activité s’imposent à un ERP : ERP : Établissement recevant du public neuf et à un ERP existant ou créé dans un cadre bâti existant.

Elles s’appliquent strictement aux ERP situés dans des bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès leur construction. Les règles sont plus souples pour les ERP existants, car la difficulté de modifier un bâti, plus ou moins ancien est prise en compte.

Les éléments suivants doivent être accessibles :