Equipements de la salle socio-culturelle
Tarif au 1er janvier 2024
*** avec un maximum de deux locations par an par association, société et divers ayant leur siège « hors commune »
Les couverts sont compris dans le prix de la location, en cas de casse le remplacement de chaque élément est fixé à 1,50 €.
L’heure de ménage sera facturée 25,00 € si la salle n’est pas rendue propre.
1/ en cas de détérioration ou de perte ou de vol, le remplacement du téléphone sera facturé 200,00 € à l’utilisateur de la salle socio-culturelle (signataire de la convention),
2/ en cas de détérioration ou de perte ou de vol, le remplacement du défibrillateur sera facturé 1 000,00 € à l’utilisateur de la salle socio-culturelle (signataire de la convention),
3/ en cas de détérioration ou de perte ou de vol, le remplacement des télécommandes de la climatisation et de l’alarme sera facturé 300,00 € l’une à l’utilisateur de la salle socio-culturelle (signataire de la convention),
Un chèque de caution d’un montant de 1 500 € sera déposé par toute personne (particulier)/ représentant d’associations ou divers) à la prise des clefs après établissement d’un état des lieux par la personne habilitée de la commune de TOUVERAC.
Il est précisé qu’une convention de mise à disposition de la salle socio-culturelle (cuisine comprise) sera souscrite entre la Commune et l’utilisateur.
3/ en cas de détérioration ou de perte ou de vol, le remplacement de la télécommande de la climatisation sera facturé 150,00 € à l’utilisateur de la salle socio- culturelle (signataire de la convention),
Deux chèques de caution d’un montant de 250,00 € et 1 000 € seront déposés par toutes personnes (particulier)/ représentant d’associations ou divers à la prise des clefs avec établissement d’un état des lieux par la personne habilitée de la commune de TOUVERAC ainsi qu’une attestation de responsabilité civile délivrée par votre assurance
Une convention de mise à disposition de la salle socio culturelle (cuisine comprise) sera souscrite entre la Commune et l’utilisateur.
Procédure de réservation :
Pour réserver la salle des fêtes, vous devez téléphoner ou vous déplacer à la Mairie.
Lorsque vous rendrez les clés, un nouvel état des lieux sera fait. Si des dégâts (casse, dégradation,…) sont constatés ils vous seront facturés conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2014 (consultable à la mairie).