CARTE NATIONALE D’IDENTITE
2/ Aller sur Internet et se connecter au site sécurisé
http://predemande-cni.ants.gouv.fr,
Créer un compte et remplir la pré demande.
Imprimer la pré-demande et/ou le QR code . Ils vous seront nécessaires lors de votre passage en mairie.
Vous devez conserver le n° de prédemande et le présenter au moment de votre rendez-vous en mairie.
Attention la prédemande réalisée en ligne est valable 12 mois. Vous devez finaliser votre demande avec un RDV en mairie dans ces 12 mois.
Prendre rendez-vous à la mairie de Barbezieux. Vous pouvez aller sur le site de la Mairie :
Et suivez la procédure pour prendre rendez-vous
ATTENTION VOTRE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLET LE JOUR DU RENDEZ-VOUS. La liste des documents à fournir vous est envoyée par mail après confirmation du RDV. Le jour du rendez-vous, la présence de la personne mineure et/ou majeure qui a besoin d’une pièce d’identité est obligatoire !
Les personnes qui n’ont pas internet peuvent PRENDRE RENDEZ VOUS à la mairie de TOUVERAC pour créer un compte et faire la pré demande).
PASSEPORT
Démarche identique que pour la carte d’identité
RECENSEMENT MILITAIRE
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
1/ Quand se faire recenser ?
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Jeune devenu français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
2/ Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
3/ Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir :
si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.
4/ En cas d’absence de recensement
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
CARTE GRISE
La procédure de demande a été simplifiée. Elle se fait désormais en ligne sur le site –> ants.gouv.fr
Véhicules neufs :
Vous avez 1 mois pour faire votre demande à compter de la date d’achat.
Connectez-vous sur le site ants.gouv.fr et créer votre compte.
Télécharger le formulaire Cerfa n° 13740*04 et remplissez-le.
Déposez en ligne un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, certifier sur l’honneur que le conducteur est bien détenteur du permis de conduire et que la voiture est assurée.
Payer les frais de dossier.
Lorsque votre demande sera validée, vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation.
La carte grise vous sera envoyée sous 7 jours.
Véhicules d’occasion
Connectez-vous sur le site → ants.gouv.fr, créer votre compte si vous n’en n’avez pas.
Remplissez le formulaire Cerfa n° 13750
Déposer en ligne un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie de la carte grise de la voiture mentionnant qu’elle a été vendue et une signature de l’ancien propriétaire. Si la voiture a plus de 4 ans, fournir une copie du contrôle technique en cours de validité.
L’ancien propriétaire doit vous remettre un code de session.
Certifier sur l’honneur que le conducteur est bien détenteur du permis de conduire et que la voiture est assurée.
Renseigner l’identité du nouveau titulaire.
Renseigner vos coordonnées bancaires.
Régler le montant des frais.
Lorsque votre demande sera validée, vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation.
La carte grise vous sera envoyée sous 7 jours.